POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette page web regroupe la Politique de Confidentialité d’Habitat de la Vienne, ces informations sont à utiliser lors de la mise en ligne de l’application mobile et du site internet mais ne s’y limite pas.

INTRODUCTION

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Avertissement : Le Site web/Application mobile développés par Habitat de la Vienne vous permet uniquement de vous informer et de vous accompagner dans la gestion votre compte locataire.

Habitat de la Vienne s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses locataires, utilisateurs du Site internet.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer des rubriques suivantes :

- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant

- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Habitat de la Vienne et ses éventuels partenaires et sous-traitants

- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à Habitat de la Vienne

- Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données

1. DÉFINITIONS

Délégué à la Protection des Données, ou « DPO » : personne physique désignée par lettre de mission et chargée de mettre en oeuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désignée s’agissant de l’ensemble des traitements mis en oeuvre par cet organisme.

Destinataire : toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier : tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Responsable du traitement : l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Tiers autorisés : les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Habitat de la Vienne, Établissement Public Industriel et Commercial de l'Etat dont le siège social est situé 33 rue du Planty - BP27 - 86180 Buxerolles, représentée par Monsieur Pascal Aveline, en sa qualité de Directeur Général.

SIRET n°: 278 600 010 00013

Téléphone : 05 49 45 66 76

Fax : 05 49 47 74 50

Email : contact@habitatdelavienne.fr

3. TRAITEMENT DE DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https: https://monlogementetmoi.habitatdelavienne.fr, Habitat de la Vienne collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, Habitat de la Vienne pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

• de nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition

• l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;

• la gestion des envois des e-mails ;

• la gestion des inscriptions aux alertes mails ;

• la gestion des flux RSS.

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de Habitat de la Vienne d’organiser la gestion de ses services.

Les traitements de données de nos locataires reposent sur le contrat auquel le locataire est partie ou sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection.

En particulier, Habitat de la Vienne est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Nom/ Prénom

• Adresse électronique

• Age / Date de naissance

• Identité bancaire

Ces données personnelles sont recueillies uniquement après que vous nous ayez donné votre consentement, notamment lors de votre première connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web/Application mobile. Vos données ne sont en aucun cas transmisses aux partenaires de Habitat de la Vienne (voir détail dans les CGU du site).

FORMULAIRES ET INTÉRACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire d’inscription au site Web/Application mobile

• Saisie de réclamation et demandes

• Accès à « Mon dossier » permettant de changer des données à caractère personnel : RIB, activités professionnels, numéro téléphone, adresse mail

• Attestation d’assurance du logement

• Ajout d’occupants du logement non-signataire du bail : coordonnées avec nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire

• Traitement des demandes locataires

Données d’identification, données professionnelles et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, nom de l’organisation, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse postale, adresse du site web, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web/Application mobile et ce, de la façon suivante :

• Contact

• Gestion du site Web/Application mobile (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire

• traitement des demandes locataires

FICHIERS JOURNAUX

Lorsque vous utilisez notre Site web/Application mobile, nous collectons et stockons des informations (Habitat de la Vienne responsable de traitement ou Aareon en tant que sous-traitant) dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela comprend :

• La façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche.

• Votre adresse IP.

• Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.

Aucune publicité ou incitation commerciale n’est présente sur notre Site Web/Application mobile.

4. DUREES DE CONSERVATION

Habitat de la Vienne conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Gestion des demandes via le formulaire de contact	1 an à compter de la réception des demandes.
Gestion locative	Les données à caractère personnel relatives aux locataires ou résidents doivent être supprimées à compter du départ du résident concerné ou, en cas de sommes restant dues, à compter du paiement complet des sommes dues au bailleur.

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro locataire ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser :

Par voie électronique : dpo@habitatdelavienne.fr

Par courrier postal : Référent Informatique et Libertés HABITAT DE LA VIENNE - 33 rue du Planty - BP 27 - 86180 Buxerolles

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Le locataire qui demandera l’effacement de ses données personnelles ne pourra plus accéder aux services en ligne mis à disposition par le site.

6. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés d’Habitat de la Vienne. Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à nos employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile et les Services qui vous sont proposés.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, Habitat de la Vienne se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Habitat de la Vienne exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements d’Habitat de la Vienne en matière de confidentialité et de sécurité.

Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions générales d’utilisation (CGU).

7. SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Habitat de la Vienne met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Habitat de la Vienne assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Habitat de la Vienne a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, Habitat de la Vienne veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Habitat de la Vienne ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations françaises. Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions générales d’utilisation (CGU).

8. TRANSFERT DE DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à Habitat de la Vienne. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

Habitat de la Vienne se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

10. COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

 Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;

 Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet Habitat de la Vienne dédié aux locataires ayant signés un bail avec Habitat de la Vienne.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc… que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies en cliquant ici.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

•pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

•pour Safari™: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

•pour Chrome™ http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

•pour Firefox™:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

•pour Opera™ :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Toutefois, nous vous informonsqu’en paramétrant votre navigateur pourrefuser les cookies,certainesfonctionnalités,pages,espacesdusitene serontpasaccessibles,ce dontnousnesaurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le faitque, lorsque vous vous opposez àl’installation ou à l’utilisation d’un cookie,un cookie de refusestinstallé survotre équipementterminal.

Si voussupprimezcecookie derefus,ilnesera pluspossible de vousidentifiercommeayant refusé l’utilisation de cookies.

De même,lorsque vousconsentezàl’installation de cookies,uncookiedeconsentementestinstallé. Les cookiesde consentement ou de refusdoivent rester sur votre équipementterminal.

11. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi78-17 «Informatique et Libertés» du 6janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur laprotection des données(UE/2016/679) désigné RGPD.

12. MISESA JOUR

La présente politique entre en vigueurle1erjanvier2021 LesprésentesRèglesdeconfidentialité peuventêtre amenées à changer, nous publierons toute modification desrègles de confidentialité surcette page et une notification voussera envoyée afin de vousinciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.

 VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Le DPO deHabitat de la Vienne se tient à votre disposition pour tout renseignementcomplémentaire quant àl’utilisation de données vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande parmail à :dpo@habitatdelavienne.fr